class

Le droit à l’image étant une composante essentielle de la vie privée des individus, les questions liées à ce sujet se posent également dans le domaine sportif. Dans cet article, nous aborderons le sujet du droit à l’image des personnes, à l’exclusion des salariés.

Lors des événements qui animent la vie d’un club, les licenciés sont régulièrement amenés à être photographiés ou filmés. Bien que ces images soient utilisées à des fins de promotion ou pour communiquer sur des instants de vie du club, le licencié a le droit de contrôler l’utilisation de son image, et ce dans le but de préserver sa vie privée.

S’agissant du droit à l’image, sont à distinguer l’image individuelle et l’image collective.

Le droit à l’image individuel, c’est l’image du licencié en tant que personne. Il reconnaît à toute personne le droit exclusif de contrôler l’utilisation de son image, de sorte que toute utilisation par un tiers sans son consentement préalable constitue une violation de ce droit.

L’image collective désigne quant à elle la représentation de plusieurs licenciés (au moins 50 % de l’effectif) appartenant à une même équipe ou à un même club. Dans ce cas, l’utilisation de cette image par le club est possible, à condition notamment que la photographie soit récente, qu’il existe un lien entre elle et ce qu’elle illustre et que sa diffusion ne soit pas faite, même de manière implicite, à des fins commerciales. Cette diffusion ne doit pas non plus déformer l’image des personnes représentées, ni porter atteinte à leur dignité.

Petite particularité s’agissant des licenciés mineurs, les représentants légaux doivent préalablement donner leur accord à la publication d’une image, qu’elle soit collective ou individuelle.

À l’instar d’un licencié de club, un spectateur d’un match de rugby a le droit de contrôler l’utilisation de son image.

Lorsqu’un spectateur est filmé ou photographié dans une foule sans qu’il soit le sujet principal de l’image, le consentement n’est pas requis (exemples : plans larges d’un stade, images de supporters anonymes dans les gradins). Mais attention, si un spectateur est filmé ou photographié de manière isolée et reconnaissable, le consentement redevient nécessaire. C’est notamment le cas lorsqu’un spectateur est mis en avant dans le cadre d’un reportage ou d’une publication.

S’agissant du cas particulier des spectateurs, les billets d’entrée peuvent comporter une clause d’acceptation tacite de la captation d’images pendant l’événement. Cette clause n’annule pas le droit au respect de la vie privée, mais elle permettra toutefois de renforcer la supposition selon laquelle le spectateur a donné son accord à la diffusion de son image.

Quelques bonnes pratiques et recommandations lors de l’utilisation de l’image d’une personne :

Le droit à l’image s’impose à tous les niveaux, qu’il s’agisse de licenciés ou de spectateurs à l’occasion d’un match. Il convient par conséquent d’être vigilant lors de la captation et de la publication d’images ou de vidéos, sur tous supports et notamment sur les réseaux sociaux.

La FFR

Le droit à l’image étant une composante essentielle de la vie privée des individus, les questions liées à ce sujet se posent également dans le domaine sportif. Dans cet article, nous aborderons le sujet du droit à l’image des personnes, à l’exclusion des salariés. Quel est le cadre principal du droit à l’image ? Lors des...

Le Saviez-vous ? Le droit à l’image lors des manifestations de rugby - Comité Rugby Haute-Loire

href

title

Le Saviez-vous ? Le droit à l’image lors des manifestations de rugby

Accueil

Mentions légales

Nous contacter

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Politique de confidentialité

Présentation du comité

Publications officielles

Statuts et organigramme

Annuaires

POS et actions

Scolaire

Galerie

Partenaires

Groupement Employeur Rugby (GER43)

Le comité

Actualités

Trouver un club

Compétitions

Les clubs

Rugby Féminin

Écoles de Rugby

Rugby à XV

Rugby à X

Rugby à 7

Rugby à 5

Beach Rugby

Sélections

Centres d’Entraînements Départementaux

Jouer au rugby

Éducateurs

Arbitres

Bénévoles

Sécurité

S’engager et se former

Contact

Évènements

Tout savoir sur les offres du rugby près de chez vous

Comment devenir arbitre et l'organisation de l'arbitrage en Bretagne

Arbitrer

Les formations pour éducateur et les bonnes pratiques.

Dévenir éducateur

Participer à la vie du rugby de votre région

Devenir bénévole

La Fédération

Billetterie

Boutique

Entraineurs

Côté dirigeants

Une question sur les entrainements, la pratique ou sur les besoins en bénévolat du club ? Trouvez vos réponses ici.

Retrouver les informations essentielles sur le site officiel du Comité Départemental de Rugby de la Haute-Loire (43) - CD Rugby 43

Le Saviez-vous ? Le droit à l’image lors des manifestations de rugby

Partager